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Raison sociale : IS ANAIS CONCEPT
22 RUE SAINT AUGUSTIN
75002 PARIS
Capital social : 7650 EUROS
RCS : 409 885 993 R.C.S. PARIS
Email : [email protected]
Responsable publication :
M. Christian RAVERA
HÉBERGEMENT ET PUBLICATION DU SITE:
INFOMANIAK

MENTIONS LEGALES

Christian Ravera, Président et gérant.
WEAREMIXTE.COM est édité par IS ANAIS CONCEPT, société à responsabilité limitée au capital de 7650 €, SIREN 409 885 993 RCS Paris dont le siège social est situé au 22 rue Saint Augustin, 75002 Paris.
TÉL. +33 (0)1 83 95 42 08
© IS ANAIS CONCEPT – TOUS DROITS RESERVES
Le site wearemixte.com est hébergé par la société INFOMANIAK – 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève.

 

PREAMBULE

Le site wearemixte.com est dédié aux travaux et projets de l’agence MIXTE CREATIVE AGENCY (marque commerciale de IS ANAIS CONCEPT), accessible depuis le lien wearemixte.com.
Ce site internet est la propriété de la société IS ANAIS CONCEPT, dont le siège social est 22 rue Saint Augustin, 75002 Paris. 

 

 

1. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services on line proposés par la société IS ANAIS CONCEPT entraîne l’adhésion pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

La société IS ANAIS CONCEPT se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site wearemixte.com, les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site wearemixte.com. L’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site wearemixte.com ou les services qui y sont offerts.

La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

 

 

2.UTILISATION DU SITE

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes :
. Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
. Ne pas utiliser com à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
. Ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité.
. Ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet de com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à wearemixte.com doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
. Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale de com, d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.
. Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet de com.

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, la société IS ANAIS CONCEPT se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation du site wearemixte.com et de permettre à IS ANAIS CONCEPT de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L’utilisateur est également informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site wearemixte.com pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.

 

3.PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

L’ensemble des éléments constituant le site wearemixte.com, tels que textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, plans, noms, marques, logos, base de données, etc., ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

IS ANAIS CONCEPT et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de wearemixte.com, et ce dans le monde entier.

IS ANAIS CONCEPT consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. L’utilisateur pourra ainsi reproduire tout ou partie du contenu de wearemixte.com pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage personnel exclusivement, toute mise en réseau, toute rediffusion ou exploitation totale ou partielle de ce contenu dans un cadre professionnel ou commercial, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite sauf accord préalable de la société IS ANAIS CONCEPT.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de IS ANAIS CONCEPT, l’utilisateur du site wearemixte.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers wearemixte.com nécessite également l’accord express préalable de la société IS ANAIS CONCEPT.

Par ailleurs, IS ANAIS CONCEPT bénéficie d’une licence gratuite des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les utilisateurs aux fins de diffusion sur le site wearemixte.com. Cette licence comprend le droit pour IS ANAIS CONCEPT de reproduire, représenter, adopter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, vidéos, sons, textes, descriptions, critères de recherche, etc…) sur tous supports et moyens de diffusion.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE IS ANAIS CONCEPT

wearemixte.com comporte des éléments et des informations mises à disposition par des sociétés tiers et/ou des liens vers d’autres sites internet qui n’ont pas été développés par IS ANAIS CONCEPT. Ce type de contenu est proposé à titre informatif. La présence d’un lien vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu. C’est donc à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de IS ANAIS CONCEPT ne pourrait être engagée du fait de contenu mis à disposition par des sociétés externes.

 

 

5. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.

L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.

L’accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

IS ANAIS CONCEPT ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption des services on line pour effectuer des travaux d’entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.

Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure, exonérant IS ANAIS CONCEPT de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une pandémie, une défaillance du réseau d’électricité, un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend IS ANAIS CONCEPT.

Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, IS ANAIS CONCEPT ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d’un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

IS ANAIS CONCEPT ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l’utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à IS ANAIS CONCEPT de procéder à leur correction.

IS ANAIS CONCEPT ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs du site wearemixte.com.

 

 

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

IS ANAIS CONCEPT s’engage à respecter la confidentialité des messages emails qu’elle reçoit des utilisateurs.

Pour la réalisation de ses services on line, IS ANAIS CONCEPT est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. IS ANAIS CONCEPT est notamment amenée à collecter votre adresse email afin de vous envoyer les newsletters du site wearemixte.com. Nous sommes également susceptibles de partager vos données personnelles avec les autres sites du groupe, notamment wearemixte.com et shop.wearemixte.com, et afin de vous envoyer les newsletters de ces autres sites.

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et du Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans certains cas, nous pouvons être conduits ponctuellement à transmettre vos données personnelles à la demande de la justice ou pour répondre à une exigence légale. Dans le cadre d’un contentieux nous nous réservons également la possibilité de communiquer vos données personnelles à la justice, sous réserve que cette communication ait un impact décisif ou s’avère absolument indispensable pour la défense de IS ANAIS CONCEPT.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à IS ANAIS CONCEPT de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque IS ANAIS CONCEPT n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par IS ANAIS CONCEPT, de demander à recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour exercer vos droits, ou demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à [email protected] depuis l’adresse e-mail que vous avez communiquée lors de votre inscription à nos services.

Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse postale indiquée dans le dernier paragraphe de cette page en indiquant l’objet de votre demande. Celle-ci devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir notre réponse. Nous disposerons pour répondre d’un délai de 1 (un) mois suivant réception de votre demande.

Tous les mails envoyés par la société IS ANAIS CONCEPT comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner d’un clic. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant via les coordonnées ci-dessus.

 

 

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher.

A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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